Les présentes conditions générales de vente règlent les transactions réalisées sur le site « atelier.pm » entre le vendeur, Monsieur Pierre MARTEL et l’acheteur, toute personne physique ou morale réalisant un achat sur le site.
Article 1 : Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts), hors frais de traitement ou de port.
Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis, seul les prix affichés au moment de la commande sont retenus.
Les éventuels frais supplémentaires de douanes ou de taxes locales supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.
Article 2 : Frais et date de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et avant tout paiement. En France métropolitaine, la livraison se fait par lettre suivie ou, le cas échéant, par colis. Pour toute autre destination, il appartient à l’acheteur de transmettre un message par la page « Contact » pour toute information.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation, d’emballage et d’expédition.
Le délai d’expédition après réception de la commande est au maximum de 7 jours, délai allongé dans certains cas, notamment lors de la personnalisation ou d’une commande sur-mesure. En cas d’allongement de cette durée, l’acheteur est prévenu par message à son adresse électronique dans les plus brefs délais.
Le délai de livraison dépend exclusivement du prestataire de livraison.
Article 3 : Modalité de paiement
Toute commande doit être payée intégralement et en un seul paiement, lors de la validation, en euros et par carte bancaire. Les informations bancaires sont exclusivement utilisées par le prestataire pour procéder au paiement, aucune information n’est conservée par « atelier.pm ».
Article 4 : Service après-vente
Le service après-vente est accessible par la page « Contact ».
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation. Pour se faire, l’acheteur doit contacter le service après-vente.
Les biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou personnalisés sont exclus du champ d’application du présent article.
Article 6 : Durée de l’offre
L’offre disponible correspond aux produits proposés à la vente sur le site « atelier.pm ».
En cas de rupture de stock, l’acheteur est informé dans les plus brefs délais et peut ainsi modifier sa commande ou l’annuler. Dans le second cas, un remboursement est proposé.
Article 7 : Coût de la technique de communication à distance
L’accès au site « atelier.pm » est gratuit depuis tout appareil ayant une connexion au réseau Internet.
Article 8 : Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris. Néanmoins, nous ferons tout pour éviter d’en arriver là !